La loi sur le port des signes religieux

À la suite de polémiques sur le « port du voile à l'école », très largement reprises par l'ensemble des médias, une Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République a été installée par le président de la République en mars 2003 afin de réfléchir à « l'application du principe de laïcité dans la République ». Parmi les nombreuses propositions de cette commission – « dite commission Stasi » –, la plus fameuse est celle qui a donné lieu à la loi du 15 mars 2004, intégrée désormais dans le Code de l'éducation (voir : https://eduscol.education.fr/document/56628/download).

La loi du 15 mars 2004 dispose :

Article L141-5-1 – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

Son titre – « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » – montre qu'elle a pour objet de concilier la liberté d'expression et la neutralité de l'espace scolaire. 

Encadrer, en d'autres termes, ce n'est nullement interdire ; pour autant, « encadrer » n'exclut pas non plus nécessairement « interdire » dès lors que le port d'insignes religieux s'inscrit dans une démarche jugée prosélyte ou revendicative.

Questions

• À la rentrée 2023, le ministère de l'Éducation nationale a interdit le port de tenues comme l'abaya ou le qamis au sein des établissements scolaires ; quels sont les arguments juridiques invoqués par le Conseil d'État pour confirmer la légalité de cette interdiction ?
  
• Quelles sont, selon vous, les diverses formes que peut prendre, au sein de l'école, l'expression du sentiment religieux et, plus généralement, de convictions idéologiques de toutes sortes ?